Conditions générales de vente

1. Le service

ShortLab est un service en ligne qui produit des publicités vidéo verticales (1080 x 1920) en motion design, avec voix off et sous-titres, à partir des informations fournies par le client : adresse de son site, description, fichiers (logo, images, vidéos, musique). Le service est édité par Mathieu Schmitt-Chevalier (entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 935 242 610), ci-après « nous ».

Le parcours comprend des étapes gratuites (analyse de la marque, veille de la niche, concepts, écriture et modification du script) et une étape payante : la production de la vidéo. Seule la production consomme des crédits.

2. Compte

Le compte est créé avec une adresse email vérifiée par un code à usage unique. Le client est responsable de l'accès à sa boîte email. Les adresses jetables sont refusées. Un compte est réservé à une personne physique majeure ou à une entreprise.

3. Crédits et prix

Les productions se paient en crédits. Une vidéo coûte 10 crédits jusqu'à 1 minute 02, puis 3 crédits par tranche de 15 secondes entamée au-delà. La durée est celle du script validé par le client ; le coût en crédits est affiché avant chaque lancement.

ShortLab est vendu par abonnement mensuel, sans engagement. Formules disponibles à la date de mise à jour de ces conditions :

• Essentiel : 30 crédits par mois pour 29 € TTC par mois
• Pro : 100 crédits par mois pour 69 € TTC par mois
• Studio : 300 crédits par mois pour 199 € TTC par mois

L'abonnement est prélevé chaque mois à date anniversaire et les crédits de la formule sont versés à chaque paiement. Le client change de formule depuis la page Crédits : une formule supérieure est facturée immédiatement à son plein tarif, ses crédits sont versés aussitôt et un nouveau mois commence à cette date ; une formule inférieure s'applique au renouvellement suivant, sans facturation immédiate. Le client résilie à tout moment depuis la page Crédits : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois payé, sans nouveau prélèvement. Les crédits déjà versés restent sur le compte après la résiliation.

Les abonnés peuvent acheter des crédits sur mesure, en paiement unique, au prix de 12 € TTC par tranche de 10 crédits.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (tva non applicable, article 293 b du cgi). Le paiement est réalisé par carte via Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les crédits n'expirent pas tant que le compte existe. Ils sont personnels, non transférables et non remboursables en argent, sauf dans les cas prévus à l'article 6.

À la création du compte, 10 crédits de bienvenue sont offerts (une vidéo de test). Les vidéos produites par un compte qui n'a jamais souscrit d'abonnement portent un filigrane ShortLab ; il est retiré au premier paiement. Une seule bienvenue par personne.

4. Production et livraison

La production démarre quand le client clique sur « Produire » après avoir relu son script. Le script est alors verrouillé et ne peut plus être modifié. Les crédits sont débités à ce moment. La vidéo est livrée dans l'espace client sous forme de fichier MP4 ; un email prévient le client. Le délai habituel est de quelques minutes, sans garantie de délai.

Le client vérifie la vidéo avant diffusion. Les scripts, voix et animations sont générés par intelligence artificielle : malgré les contrôles automatiques, une erreur de fond ou de forme reste possible. Le client reste seul responsable des informations qu'il fournit (prix, chiffres, promesses) et de la diffusion des vidéos.

5. Droit de rétractation

La souscription d'un abonnement ouvre un droit de rétractation de 14 jours à compter du premier paiement, tant qu'aucun crédit du premier mois n'a été utilisé : ce mois est alors remboursé en intégralité et l'abonnement résilié, sur simple demande à contact@shortlab.fr. Il en va de même pour des crédits sur mesure, tant qu'aucun d'entre eux n'a été utilisé.

La production d'une vidéo est une fourniture de contenu numérique qui commence immédiatement. En cliquant sur « Produire », le client demande l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour cette production (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Échecs et remboursements

Si une production échoue techniquement, les crédits débités sont remboursés automatiquement sur le compte. Le client peut relancer la production depuis son espace. Un résultat qui ne plaît pas, alors que la vidéo correspond au script validé, n'est pas un échec : le script se relit et se modifie gratuitement avant de produire.

En cas d'impossibilité durable de fournir le service, les crédits achetés et non utilisés sont remboursés en argent, au prix du mois d'abonnement ou des crédits sur mesure, au prorata.

7. Droits sur les vidéos

Dès la livraison, le client dispose d'un droit d'utilisation complet et définitif des vidéos produites pour lui, sur tout support et dans le monde entier, y compris à des fins publicitaires. Ce droit inclut le script, la voix off de synthèse et les animations. Il ne couvre pas le logo ShortLab du filigrane des vidéos de test.

Le client garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il fournit (logo, images, vidéos, musique, textes) et nous autorise à les utiliser pour produire ses vidéos. Il garantit aussi que le contenu demandé est licite : pas de contrefaçon, de dénigrement, de promesse trompeuse ni de contenu interdit à la publicité.

Sauf refus écrit du client, ShortLab peut citer le nom de la marque comme référence. Les vidéos ne sont jamais montrées publiquement sans accord du client.

8. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour des contenus illicites, trompeurs, haineux, pour usurper une marque ou une personne, pour contourner les limites des étapes gratuites, ou pour revendre le service tel quel. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus, après information par email, avec remboursement des crédits non utilisés si l'abus n'est pas avéré.

9. Responsabilité

Le service est fourni avec les moyens d'un petit éditeur et des outils d'intelligence artificielle tiers. Notre responsabilité est limitée au montant des crédits concernés par la commande en cause. Nous ne sommes pas responsables des performances publicitaires des vidéos ni des décisions des plateformes de diffusion.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modifications, droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne au moment de la commande. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord par email. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).